J.O. Numéro 151 du 1er Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09970

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : MESH0021872S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 avril 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société d'exercice libéral à responsabilité limitée des docteurs Ampelas, Ramos, Naman, Ronchin, dite Centre azuréen de cancérologie, 33, avenue du Docteur-Picaud, à Cannes-La Bocca (Alpes-Maritimes), pour le transfert et la réinstallation, dans les locaux du centre, à la clinique Plein Ciel, 112, avenue du Docteur-Donat, à Mougins (Alpes-Maritimes), de l'appareil de télégammathérapie Alcyon II et de l'accélérateur de particules Saturne III, installés dans les locaux du centre, à la clinique Le Méridien, à Cannes.
L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la SELARL susdésignée pour le remplacement, d'une part, de l'accélérateur de particules Saturne III, d'autre part, de l'appareil de télégammathérapie Alcyon II par deux accélérateurs de particules émetteurs de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV en photons et en électrons.